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Certification des comptes et auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne seront pas obligés de certifier leurs comptes. En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a finalement décidé de retirer l’amendement de Charles de Courson. Ce dernier prévoyait un suivi comptable imposé pour les auto-entrepreneurs.
Les prévisions du texte
Le texte prévoyait que les auto-entrepreneurs devraient obtenir une attestation, de la part d’un [...]

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Rallongement de la durée de congés en cas de décès

Michèle Delaunay et Jean-Marc Ayrault ont proposé une loi visant à rallonger la durée de congés dans le cas de décès d’un proche.

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Une nouvelle rubrique sur legifrance.gouv.fr

Depuis quelques semaines, le site public Legifrance.gouv.fr comporte une nouvelle rubrique nommée Entreprises-Entrée. Elle permet aux internautes d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires qui vont entrer en vigueur.

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Intérimaires et CDI

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a proposé, fin novembre, de créer un contrat de travail à durée indéterminée commun à tous les travailleurs intérimaires.

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