29 janvier 2010
La date limite du dépôt de la DADS (Déclaration annuelle des Salaires) est fixée au 1er février 2010 à minuit.
Elle peut être effectuée en ligne par l’envoi de votre fichier informatique sur le site www.net-entreprises.fr ou saisie en ligne directement (DADSNET) sur le site www.e-ventail.fr.
Pour les organismes de retraite, la plupart permettent également le dépôt de la déclaration en ligne sur leur site (les consulter).
Les auto-entrepreneurs ne seront pas obligés de certifier leurs comptes. En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a finalement décidé de retirer l’amendement de Charles de Courson. Ce dernier prévoyait un suivi comptable imposé pour les auto-entrepreneurs.
Les prévisions du texte
Le texte prévoyait que les auto-entrepreneurs devraient obtenir une attestation, de la part d’un [...]
Michèle Delaunay et Jean-Marc Ayrault ont proposé une loi visant à rallonger la durée de congés dans le cas de décès d’un proche.
le SMIC est revalorisé au 1er décembre 2011 et passe de 9 euros à 9,19 euros brut de l’heure.
© 2011 CAP Infos Mentions légales
Propulsé par WordPress | Adaptation du thème par CAP ENTREPRENEURS
