Depuis quelques semaines, le site public Legifrance.gouv.fr comporte une nouvelle rubrique nommée Entreprises-Entrée. Elle permet aux internautes d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires qui vont entrer en vigueur.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a proposé, fin novembre, de créer un contrat de travail à durée indéterminée commun à tous les travailleurs intérimaires.

Un mineur est autorisé à créer une entreprise. Il doit seulement obtenir l’autorisation des ses deux parents.

Depuis la mi-octobre, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a lancé le nouveau Portail de l’Alternance. Il s’agit d’un guichet numérique d’information qui permet de simplification des formalités administratives.

Le prêt à taux zéro concerne des sommes comprises entre 5 000 et 10 000 € avec un remboursement sur 5 ans.

Lors de sa déclaration fiscale, les auto-entrepreneurs peuvent-ils déduire les dépenses qui sont liées à leur activité ?

Les périodes de professionnalisation qui sont suivies par des salariés des entreprises de plus de 50 salariés doivent respecter une durée minimale.

La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit que le taux pourra être réduit au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année si les conditions suivantes sont respectées

Des créateurs d’entreprise ont reçu quelque temps après leur création des documents d’apparence officielle et obligatoire, proposant des offres payantes pour inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Bien que ce document semble officiel, cette inscription n’a aucun fondement juridique et les propositions commerciales reçues à ce sujet sont abusives.