La taxe professionnelle sera supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la cotisation économique territoriale.
Cette nouvelle contribution devrait être composée de la « cotisation locale d’activité », assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, et d’une taxe progressive, la « cotisation complémentaire », assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Les régimes d’exonération devraient être conservés, cependant un acompte exceptionnel d’impôt sur les sociétés serait appelé avant le 31 décembre 2010 pour compenser l’augmentation de résultat des entreprises dû à la réforme de la taxe.
