Dans le but d’encourager l’implantation des entreprises dans les Zone Franche Urbaine (ZFU), le gouvernement a mis en place des mesures d’exonération de charges sociales.
Chaque année, les entreprises installées dans les ZFU et bénéficiant de l’exonération de charges doivent adresser à l’Urssaf et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, [...]

Depuis le début de l’année, la réduction Fillon est passée d’un calcul mensuel à un calcul annuel pour les sommes versées.

Aujourd’hui, suite à l’amélioration de la conjoncture économique, l’AGS vient de décider de ramener le taux de cette cotisation à 0,30 % à compter du 1er avril 2011.

Cette aide pourra aller jusqu’à de 2 000 euros par personne. Elle s’ajoutera à celle de 2 000 euros versée par Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation destinée aux salariés âgées de vingt-six ans et plus.

Tout salarié qui crée ou reprend une entreprise, tout en gardant son emploi, bénéficie pendant un an d’une exonération de cotisations sociales au titre de sa nouvelle activité.

Lorsqu’une entreprise signe un contrat d’au moins 3000 € avec un sous-traitant, elle doit s’assurer, et ce tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives.

L’année 2011 apporte un changement en ce qui concerne l’exonération des cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines. En effet, leur plafond est abaissé.

Cependant, le 2 décembre dernier, les sénateurs ont décidé de plafonner les exonérations de charges sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes. A cela s’ajoute une baisse progressive des exonérations au bout de 4 ans.

A partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.