Sanction réduite en cas de déclaration tardive d’un accident de travail
La CPAM peut réclamer à l’employeur de rembourser une partie ou l’intégralité des dépenses engagées à la suite de l’accident du travail.
Délai supplémentaire pour les DADS
Les entreprises ont donc jusqu’au 3 février 2011 inclus pour envoyer leur DADS sans encourir de pénalité.
Lire larticle...Changement de destinataire pour les déclarations des mouvements de main d’oeuvre
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent établir chaque mois un relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent. Ce relevé doit ensuite être envoyé dans les 8 premiers jours du mois sous la forme d’une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre
Lire larticle...Le nouveau service de l’URSSAF : le versement en lieu unique
A partir du 1er janvier 2011, l’URSSAF met en place un nouveau service : le versement en lieu unique. Il permettra aux entreprises dépendant de plusieurs URSSAF, de centraliser leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations sur une seule URSSAF.
Lire larticle...Versement des contributions chômage et des cotisations AGS à l’Urssaf en 2011
A partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Lire larticle...Le nouvel accompagnement de l’URSSAF pour les TPE
L’URSSAF propose aux nouvelles entreprises de moins de 9 mois d’existence, et employant moins de 10 salariés, la visite d’un expert-conseil de la législation de sécurité sociale.
Lire larticle...Cadeaux d’entreprise et relevé des frais généraux
Sur le relevé des frais généraux d’une entreprise figurent les dépenses de voyage et de déplacement, les dépenses de réception et les dépenses de cadeaux des personnes les mieux rémunérées.
Lire larticle...Date unique de dépôt de vos déclarations fiscales : 4 mai 2010
Les déclarations fiscales annuelles sont à déposer pour le 4 mai 2010.
Lire larticle...Un simulateur de calcul pour la Contribution Economique Territoriale
Calculez en ligne la cotisation que vous allez devoir pour l’année 2010.
Lire larticle...Comment déduire ses frais de repas comme frais professionnels ?
Si vous êtes entrepreneur individuel (régimes BIC ou BNC) ou indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire vos frais supplémentaires de repas de votre résultat net imposable en tant que frais professionnels, sous certaines conditions.
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Marie-hélène Bastillette : Me voilà un peu en colère.J'ai retenu François Hollande au 2eme tour p...
Nathalie DUJARDIN : Bonjour, Le centre de formation pourra vous répondre sur le sujet si ...
durand nathalie : ma fille est en troisieme et n'a que 14 ans et a 15 ans au moin de mar...
CLUBAE33 : Avec l'AERL la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur n'existe pl...
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