Le projet de loi de finance 2011

Au cours du Conseil, Christine Lagarde la ministre de l’économie a confirmé la hausse de 1,5 % de la croissance de l’économie française ainsi que la réduction de 6 % du déficit public.

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La possibilité d’étaler les frais d’émission d’emprunt

Lors de la souscription d’un emprunt, une société engage des frais qui peuvent représenter des sommes relativement élevées. Ces dernières peuvent être étalées pour ne pas pénaliser le résultat de l’exercice, l’année de souscription.

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Cadeaux d’entreprise et relevé des frais généraux

Sur le relevé des frais généraux d’une entreprise figurent les dépenses de voyage et de déplacement, les dépenses de réception et les dépenses de cadeaux des personnes les mieux rémunérées.

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Date unique de dépôt de vos déclarations fiscales : 4 mai 2010

Les déclarations fiscales annuelles sont à déposer pour le 4 mai 2010.

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Relèvement des seuils de la micro-entreprise pour 2010

Les seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs ont été relevés au 1er janvier 2010.

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Nouvelles conditions d’exonération de TP pour les auto-entrepreneurs

La taxe professionnelle ayant été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Contribution Économique Territoriale), de nouvelles conditions d’exonération sont appliquées aux auto-entrepreneurs.

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TP2009

Déclaration de taxe professionnelle provisoire au 31/12/09

Vous avez créé votre entreprise en 2009 ? La déclaration provisoire de taxe professionnelle (formulaire 1003-P) doit être adressé aux services des impôts avant le 31 décembre de l’année de création.

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Réforme de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle sera supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la cotisation économique territoriale.

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Acompte IS au 15/09/09

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, paiement de l’acompte avant le 15/09/09

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i-greffes

Dépot des comptes annuels en ligne

Depuis le 1er juillet 2009 vous pouvez déposer vos comptes annuels par internet sur le site www.i-greffes.fr.

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