le SMIC est revalorisé au 1er décembre 2011 et passe de 9 euros à 9,19 euros brut de l’heure.

Depuis la mi-octobre, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a lancé le nouveau Portail de l’Alternance. Il s’agit d’un guichet numérique d’information qui permet de simplification des formalités administratives.

A partir de 2012, pour effectuer la déclaration annuelle des données sociales, la norme qui s’appliquera ne sera plus celle de la DADS-U (déclaration automatisée de données sociales-unifiée) mais celle de la 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales).

Dans le but d’encourager l’implantation des entreprises dans les Zone Franche Urbaine (ZFU), le gouvernement a mis en place des mesures d’exonération de charges sociales.
Chaque année, les entreprises installées dans les ZFU et bénéficiant de l’exonération de charges doivent adresser à l’Urssaf et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, [...]

Depuis le début de l’année, la réduction Fillon est passée d’un calcul mensuel à un calcul annuel pour les sommes versées.

Les travailleurs indépendants doivent effectuer une déclaration commune de revenus (CDR), la date limite de déclaration est fixée,au 6 mai ou 30 mai prochain, selon le mode d’envoi (déclaration papier ou déclaration informatique).

Mais depuis le 1er juillet 2010, les salariés reconnus inaptes suite à un AT ou une MP peuvent bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Cette dernière est versée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les entreprises ont donc jusqu’au 3 février 2011 inclus pour envoyer leur DADS sans encourir de pénalité.

L’année 2011 apporte un changement en ce qui concerne l’exonération des cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines. En effet, leur plafond est abaissé.