La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit que le taux pourra être réduit au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année si les conditions suivantes sont respectées

« tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne-temps à un salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ».

La loi du 28 juillet, concernant le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, apporte des modifications afin de mieux encadrer les stages en entreprise. La durée d’un stage est limitée à six mois par année d’enseignement sauf en cas de dérogation.

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales) qui réduisent leur temps de travail ou qui interrompent leur activité pour accompagner un proche en fin de vie peut bénéficier de cette nouvelle allocation.

Depuis le début de l’année, la réduction Fillon est passée d’un calcul mensuel à un calcul annuel pour les sommes versées.

Aujourd’hui, suite à l’amélioration de la conjoncture économique, l’AGS vient de décider de ramener le taux de cette cotisation à 0,30 % à compter du 1er avril 2011.

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent avoir 6 % d’employés handicapés dans leur effectif total.
Cette obligation contraint les employeurs concernés à effectuer chaque année une déclaration, portant notamment sur l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif, afin d’attester qu’ils remplissent bien leur obligation d’emploi.
La date de déclaration [...]

La CPAM peut réclamer à l’employeur de rembourser une partie ou l’intégralité des dépenses engagées à la suite de l’accident du travail.

Tout salarié qui crée ou reprend une entreprise, tout en gardant son emploi, bénéficie pendant un an d’une exonération de cotisations sociales au titre de sa nouvelle activité.