La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions applicables en cas d’exercice d’une activité non autorisée pendant un arrêt de travail.

L’année 2011 apporte un changement en ce qui concerne l’exonération des cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines. En effet, leur plafond est abaissé.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent établir chaque mois un relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent. Ce relevé doit ensuite être envoyé dans les 8 premiers jours du mois sous la forme d’une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre

A partir du 1er janvier 2011, ces règles de calcul vont être modifiées. Le versement forfaitaire annuel va être supprimé et la règle des cotisations mensuelles s’appliquera dès le 1er euro.

En France, on observe la domination de deux systèmes de couverture sociale pour les chefs d’entreprise qui sont le RSI et la CIPAV

Le gouvernement a décidé de reconduire jusqu’au 30 juin 2010 la prime à l’embauche d’un stagiaire de 3.000 euros.

Le lundi de Pentecôte est de nouveau férié et la journée de solidarité est à l’initiative de l’employeur ou fixée par la Convention Collective.

Le dépôt de la DADS (Déclaration annuelle des Salaires) est fixée au 1er février 2010 à minuit.

Sur les salaires de septembre 2009 (si vous êtes mensualisé) et sur les salaires du 3ème trimestre 2009 (du 1er juillet au 30 septembre).