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Auto-entrepreneur et mineur

Un mineur est autorisé à créer une entreprise. Il doit seulement obtenir l’autorisation des ses deux parents.

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Déclaration du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Lors de sa déclaration fiscale, les auto-entrepreneurs peuvent-ils déduire les dépenses qui sont liées à leur activité ?

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autoentrpereneur agrément APCE

Les activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur

Certaines activités ne peuvent pas être créées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

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Un réseau social pour les auto-entrepreneurs

Le fournisseur de logiciel de comptabilité Ciel a lancé le 2 février 2011, un réseau social, entièrement gratuit, qui est dédié aux auto-entrepreneurs.

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autoentrpereneur agrément APCE

Auto-entrepreneurs et fonctionnaires

Les fonctionnaires souhaitant exercer une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur, ne peuvent le faire que s’ils respectent les conditions du nouveau décret n°2011-82 du 20 janvier 2011.

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autoentrpereneur agrément APCE

Auto-entrepreneurs : les nouvelles dispositions en cas d’absence de chiffre d’affaires

La loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2010 prévoit la mise en place de nouvelles dispositions concernant les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffres d’affaires. Ces dernières s’appliqueront à partir du 1er janvier 2011.

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Loi de finance 2010 CFE

Pas de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires

De fait, tous les contribuables qui ont reçu un avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires, plus de 70 000, sur demande à l’administration fiscale verront annuler cet avis d’imposition.

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Les réformes à venir sur le statut de l’auto-entrepreneur

Suppression de la règle du prorata temporis appliquée pour l’appréciation du seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser la première année d’activité

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Auto-entrepreneur : plus de clarté sur le net grâce à un agrément

En raison des nombreuses informations que l’on peut trouver sur les auto-entrepreneurs, le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli et l’APCE ont mis en place un système d’agrément.

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Le guide officiel de l’auto-entrepreneur

Ce guide permettra de répondre à toutes vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur.

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