La garde partagée est une situation dans laquelle les parents sont autorisés à passer du temps avec leurs enfants de manière égale. Dans la plupart des cas, la garde partagée est une solution de rechange à la garde exclusive ou la garde alternée. Mais n’anticipons pas. Voici tout ce que vous devez savoir sur la garde partagée afin de comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Qu’est-ce que la garde partagée?
La garde partagée est une situation où les parents partagent l’exercice de l’autorité parentale de façon égale. Cependant, il faut qu’il y ait une preuve de motifs valables pour demander la garde partagée. Par exemple, si le parent qui est déjà en possession de l’exercice de l’autorité parentale souhaite seulement avoir un accès égal à son enfant, la garde partagée ne sera pas accordée.
Avant de se lancer dans une procédure de garde partagée, les parents doivent avoir une bonne et forte relation parentale. L’accord de la mère et de son ex-conjoint devrait être un accord mutuel et pas forcé. Ce n’est que lorsque les parents sont prêts à cohabiter pour le bien de l’enfant que la garde partagée peut être accordée.
Qui peut demander la garde partagée?
Tout parent qui a des motifs valables pour demander la garde partagée peut en faire la demande. En principe, les parents qui ont déjà la garde exclusive de l’enfant peuvent demander la garde partagée lorsque les circonstances changent et que le parent qui avait la garde exclusive perd son ex-conjoint.
Le parent qui souhaite obtenir la garde partagée peut tout à fait demander cette dernière sans l’accord de son ex-conjoint. La loi prévoit que le parent qui a la garde exclusive peut demander la garde partagée tout de suite, même si son ex-conjoint n’est pas d’accord.
La loi prévoit également que les parents qui n’ont pas la garde exclusive peuvent demander la garde partagée si les circonstances changent et qu’ils ont des motifs valables pour demander cette dernière.
Quelle différence entre garde alternée et partagée ?
La garde partagée et la garde alternée sont deux systèmes qui permettent aux parents d’avoir la garde de l’enfant. Toutefois, la garde partagée est une forme de garde qui permet aux parents d’être plus présents dans la vie de l’enfant.
Dans le cas de la garde alternée, les parents se partagent la garde de l’enfant mais ce dernier doit habiter chez chacun d’entre eux.
Quel salaire pour une garde partagée ?
Le salaire versé à un parent pour la garde partagée est le même que celui versé pour la garde exclusive. Cependant, dans le cas de la garde partagée, le salaire est souvent calculé en fonction du nombre d’enfants et aussi en fonction des jours où l’enfant va chez chacun des parents.
La loi prévoit également que les parents qui ont une garde partagée continuent de percevoir le salaire s’ils sont en congé. Toutefois, ces derniers devront réintégrer leur travail dès la date de la fin de l’arrêt de travail.
Quel congé pour une garde partagée ?
Les parents qui ont une garde partagée ont droit à un congé pour la visite de l’enfant ou pour ses vacances. Cependant, il est important de se demander si les parents ont une garde alternée ou une garde partagée. Dans le cas d’une garde partagée, les parents peuvent faire la demande d’un congé pour la garde alternée de l’enfant.
Qui touche la CAF en garde alternée ?
Lorsque les parents ont une garde alternée, ils touchent leur allocation familiale. Il est important de savoir que la CAF en garde alternée ne peut pas être versée à chaque parent.
Pour pouvoir toucher la CAF en garde alternée, les parents doivent :
– être tout deux à temps complet ou tout deux à temps partiel ;
– avoir un enfant au moment où ils demandent le versement de leur allocation ;
– ne pas habiter ensemble ;
– habiter dans des logements différents ;
– être ressortissants d’un pays hors Union européenne ;
– ne pas avoir déjà été mariés entre eux.
Dans le cas où les parents ont une garde partagée, ils peuvent toucher la CAF en garde alternée lorsqu’il y a un changement. Par exemple, lorsque l’enfant va passer du temps avec l’autre parent ou qu’il change de logement. Cependant, il faut savoir que ces changements seront effectués une fois par mois.
Il y a des délais à respecter pour pouvoir toucher la CAF en garde alternée. Il faut demander la prestation dans les 5 jours suivant le changement de garde. Par exemple, si l’enfant est passé de la maison de son père à celle de sa mère, il faut que le parent demande la prestation dans les 5 jours suivant ce changement. Si le parent ne respecte pas les délais, il ne pourra pas toucher sa CAF en garde alternée.