Le recouvrement de créances est la phase finale de la vie d’une facture. Si vous avez envoyé une facture à votre client, le recouvrement de cette même facture peut s’avérer difficile. Vous pouvez tenter votre chance en envoyant des emails, en appelant votre client, en envoyant des lettres recommandées ou encore en utilisant les services d’un huissier. Mais vous pouvez aussi demander à des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances de s’en charger à votre place.
Il existe plusieurs compagnies spécialisées dans ce domaine, mais vous aurez sûrement du mal à en trouver une qui s’adresse aux particuliers.
C’est quoi une procédure de recouvrement ?
Une procédure de recouvrement est une action judiciaire qui vise à récupérer une créance par le biais d’un débiteur.
La procédure de recouvrement est obligatoire pour les personnes qui ne peuvent pas attendre que le débiteur régularise sa situation et qui veulent donc obtenir une garantie de règlement de leur créance dans un bref délai. Cette procédure est notamment utilisée en cas de marchés publics, de litige avec la société financière , de créances fiscales ou de recouvrement de créances privées.
Le recouvrement est une procédure judiciaire qui doit être menée avec rigueur, car vous allez devoir régler des frais, comme des frais d’huissier.
Les frais d’huissier sont des frais dus lorsqu’une action judiciaire est engagée. Dans le cas d’un procès, les frais d’huissier représentent les honoraires du huissier désigné par le juge pour assurer le bon déroulement du procès et la bonne communication des pièces du dossier.
Le juge peut décider de les imposer au perdant de la procédure. Par conséquent, vous allez devoir vous renseigner sur le montant de ces frais avant d’engager une procédure de recouvrement.
Qui peut saisir le juge ?
Toute personne qui estime que son droit à une somme a été lésé peut saisir le juge. Cette personne doit alors agir seule ou avec l’aide d’un avocat.
Le juge est habilité à statuer sur tout litige qui lui est soumis.
Quelles sont les actions du juge ?
Le juge peut régler votre conflit à lui-même ou en confiant au huissier le soin de faire appliquer sa décision. Le juge peut par exemple obliger l’autre partie à payer un certain montant d’argent, à faire quelque chose ou à ne pas faire quelque chose.
Quelle est la durée d’un procès ?
La durée d’un procès est variable et dépend par exemple du montant à récupérer, des preuves à faire valoir, de la complexité du dossier et éventuellement de la personnalité du juge.
Le procès peut être long. Il peut durer quelques mois voire plusieurs années.
Quelles sont les sanctions en cas de non respect d’une décision ?
Tout contrevenant sanctionné par le juge encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 €.
La personne qui n’a pas respecté une décision de justice encourt également des poursuites pénales.
Qui paie les frais de recouvrement ?
Le coût d’une saisie-arrêt se chiffre en général entre 20 et 50 euros. Les frais de recouvrement additionnels, comme le recouvrement de la somme due, sont à la charge du débiteur.