Le revenu fiscal de référence (RFR) est un moyen de calculer le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Il s’agit d’un système utilisé dans certains pays pour aider les contribuables à déterminer le niveau de leur impôt sur le revenu. Pour calculer votre RFR, vous devrez prendre en compte des éléments tels que vos revenus, vos dépenses et vos charges déductibles de votre revenu total. Pour la France, le RFR est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence sur lequel est appliqué un taux d’imposition.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est également appelé impôt minimum dû. En France, il est calculé sur le revenu fiscal de référence (RFR), lui-même calculé sur des éléments comme les salaires et les bénéfices industriels et commerciaux .
Le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) s’applique pour les personnes physiques disposant seules d’un revenu, appelé ordinaire. Pour les personnes mariées ou pacsées, et qui ont des revenus professionnels ou des bénéfices industriels et commerciaux, le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) est effectué en tenant compte des revenus déclarés par chaque membre de la famille.
Sommaire
Quelle différence entre revenu imposable et revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence est un impôt calculé en fonction d’un certain nombre de paramètres : situation familiale, état de santé, nom des enfants à charge, etc.
Le revenu imposable est le revenu fiscal de référence diminué des déductions fiscales prévues par la loi : dans le cadre du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, par exemple.
Pour obtenir le montant de votre impôt sur le revenu, il faut déduire du revenu fiscal de référence le montant des crédits d’impôt, et ajouter ensuite la partie non imposable d’un revenu.
Comment calculer le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé en tenant compte des éléments suivants :
Le cas échéant, les revenus fonciers et les revenus patrimoniaux ;
Le cas échéant, les indemnités de chômage ;
Le cas échéant, les retraites de base et complémentaires, ainsi que les pensions de réversion ;
Les allocations de recherche d’emploi ;
Le cas échéant, les indemnités de maladie et de maternité ainsi que les allocations d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ;
Les indemnités journalières versées aux travailleurs accidentés, les allocations versées aux invalides, les sommes reçues par les personnes âgées ou handicapées en raison de l’invalidité ;
Les sommes perçues au titre du congé individuel de formation (CIF) ;
Le cas échéant, les sommes versées aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de la prime pour l’emploi, ainsi que les sommes perçues au titre de la décote.
Où se trouve le revenu fiscal de référence ?
Vous pouvez en retrouver le montant sur votre déclaration d’impôt de l’année précédente.
Comment est calculé mon nouveau revenu fiscal de référence ?
Ce revenu fiscal de référence est égal au revenu fiscal de référence de l’année précédente majoré du taux de la CSG appliqué à votre revenu fiscal de référence. En effet, la CSG est calculée sur votre revenu fiscal de référence et non sur votre salaire. Les autres charges sociales (salaire de remplacement et charges patronales) sont déduites de votre salaire.