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Acheter un appartement en VEFA: conditions, avantages et inconvénients

Vous envisagez d’effectuer un investissement immobilier locatif sur le long terme ? Vous pouvez choisir de louer votre bien à un bailleur social. Mais il est aussi possible de conserver votre bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Le bailleur confie alors la rénovation et la construction du logement à un entrepreneur qui soumet un devis et effectue les travaux. Les locataires sont prioritaires pour l’attribution du logement, mais le bailleur peut finalement le vendre à un particulier.

Vous avez également la possibilité de louer votre bien en accession sociale à la propriété, c’est-à-dire à un jeune qui n’a pas cumulé de revenus pendant 6 mois minimum.

Qui achète en Vefa ?

L’achat en VEFA est également possible pour les particuliers, mais l’investissement immobilier locatif VEFA reste prioritairement réservé aux bailleurs sociaux. En effet, la loi de finances de 2015 a créé la « réduction d’impôt sur le revenu » (RIR) et la « prime à la conversion », qui permettent aux bailleurs sociaux qui acquièrent un certain nombre de logements dans le cadre du dispositif Duflot d’obtenir une réduction fiscale. L’acquisition d’un logement en VEFA est ainsi plus attractive pour un bailleur social, qui peut bénéficier de la réduction d’impôt si le logement est destiné à des locataires bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) ou à des personnes en situation de précarité.

Aussi, les bailleurs sociaux sont incités à se lancer dans l’achat de logements en VEFA. Par ailleurs, les locataires qui louent un logement en VEFA peuvent bénéficier d’un régime d’exonération de TVA.

Pour les particuliers, l’acquisition en VEFA reste une alternative à la location. Parmi les acquéreurs en VEFA, on retrouve principalement des personnes âgées, qui ont constitué un patrimoine immobilier important et qui veulent éviter de payer des charges locatives. La loi Pinel a étendu l’investissement locatif VEFA aux investisseurs non résidents, ce qui a permis à beaucoup de non-résidents de profiter de cette nouvelle possibilité.

Comment acheter un VEFA ?

Pour faire un investissement locatif en VEFA, il faut répondre à certaines conditions. Le bien doit être destiné à la location à des personnes physiques et ne pas être transformé en SCI. Le bien doit également posséder une surface de plancher de plus de 40 m² ou avoir une surface habitable d’au moins 20 m². Enfin, le bien doit être situé dans une commune soumise à la loi Pinel.

Comment obtenir des aides supplémentaires ?

Avec le dispositif Pinel, l’investisseur fait l’acquisition d’un bien en VEFA et peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% sur la valeur locative du bien. Les taux de réduction Pinel sont de 18% pour les investisseurs qui sont âgés de plus de 55 ans, et de 21% pour les investisseurs qui ont moins de 50 ans et qui résident dans la même commune que le logement. Pour obtenir une réduction Pinel, il faut remplir un dossier dès l’achat du bien en précisant : la surface habitable du bien, le montant de la réduction demandée et la durée du bail.

Quels sont les avantages de la VEFA ?

Le choix d’une VEFA, c’est l’opportunité d’investir dans l’immobilier en France, à un prix attractif et avec des réductions d’impôts. En effet, en optant pour ce type de transaction, le propriétaire du bien pourra bénéficier conjointement de deux avantages fiscaux : la réduction d’impôt Pinel et la réduction d’impôt sur le revenu. La réduction Pinel est calculée sur la valeur locative du bien et s’ajoute à la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficie tout propriétaire.

Quels sont les inconvénients de la VEFA ?

Dans le cadre d’un investissement en VEFA, le propriétaire ne peut pas déduire ses frais de gestion à l’impôt sur le revenu. En outre, si le bail est résilié avant la fin du contrat, l’investisseur est redevable de la valeur locative restante.

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