Pour les propriétaires de petites ou de moyennes entreprises, un bail commercial est très important. Il peut en effet vous aider à protéger les intérêts financiers et commerciaux de votre entreprise. Le bail commercial peut couvrir une longue période de temps qui peut aller jusqu’à neuf ans. Cependant, en général, la durée du bail est d’environ trois ans.
Le bail commercial est souvent très complexe et peut donc être difficile à comprendre. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte pour assurer la protection de votre entreprise, tels que les termes du bail, le loyer, le locataire, les conditions de résiliation du bail, les frais d’aménagement et les charges, etc. Notre site vous fournit un guide détaillé pour rédiger et signer un bon bail commercial qui vous permettra de protéger vos intérêts tout en protégeant les intérêts de votre locataire.
Dans ce guide, vous trouverez des informations sur les différents types de bail commercial, les avantages et les inconvénients de chaque type de bail, et comment choisir le type de bail qui conviendra le mieux à votre entreprise. Vous verrez également dans ce guide comment rédiger un bail commercial et comment s’assurer que votre entreprise soit protégée par le bail.
Qu’est-ce qui se passe au bout d’un bail 3-6-9 ?
Après l’expiration d’un bail commercial, le locataire et le propriétaire peuvent convenir de nouveaux termes, soit en signant un nouveau bail commercial, soit en passant un autre type de contrat, comme une location à bail. Toutefois, en règle générale, le locataire ne peut pas signer un nouveau bail commercial avec le propriétaire sans avoir au préalable quitté les lieux. Si le locataire ne quitte pas les lieux au bout d’un bail commercial, le propriétaire devra recourir à la loi pour bloquer la location.
Les modalités de conclusion d’un bail commercial varient selon le type de bail. Il existe trois types de bail commercial : le bail à durée déterminée, le bail à durée indéterminée et le bail à terme.
Le bail commercial à durée déterminée
Le bail commercial à durée déterminée (appelé aussi « bail 3-6-9 ») est un bail commercial qui a une période d’expiration bien connue au moment du signe du contrat. La durée d’un bail 3-6-9 varie selon les provinces. À l’expiration du bail, le locataire doit quitter les lieux pour que le propriétaire puisse y louer à nouveau le bien ou le vendre.
Comment mettre fin à un bail commercial 3 6 9 ?
Le bail commercial à durée déterminée se termine automatiquement au terme de la période prévue. Par exemple, si le bail commercial 3-6-9 a une période de trois ans, le locataire doit quitter les lieux après la fin du troisième année. Même si les parties peuvent convenir d’une prolongation du bail, elles ne peuvent pas contrevenir à l’obligation d’en sortir après la période fixée.
Quels sont les motifs pour résilier un bail commercial ?
Le locataire peut résilier son bail pour tous les motifs acceptables de résiliation du bail commercial. De plus, si le locataire ne quitte pas les lieux après la fin du bail, le propriétaire peut demander un jugement afin d’obtenir une ordonnance de résiliation.
Le bail commercial à durée indéterminée
Le bail commercial à durée indéterminée est un bail commercial qui n’a pas de date limite d’expiration. Le locataire a le droit d’y demeurer tant qu’il veut. Il peut demander au propriétaire de résilier le bail s’il souhaite déménager ou si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une date de résiliation.
Un bail commercial à durée indéterminée peut également comprendre une clause de résiliation. Le locataire a le droit d’y demeurer tant qu’il veut, mais il doit quitter les lieux à la date prévue par la clause. Une clause de résiliation peut être incluse dans le bail pour différentes raisons : une modification dans l’usage des lieux, une diminution importante du chiffre d’affaires, la fermeture d’un magasin ou encore la mise en place d’un nouveau propriétaire.