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Immobilier: les points essentiels à vérifier avant d’acheter une maison ou un appartement !

Vous êtes à la recherche d’une nouvelle maison ou d’un nouvel appartement ? Cet article répond aux questions les plus fréquentes concernant le marché immobilier et les éléments à vérifier avant de faire un achat immobilier.

Qu’est-ce que le marché immobilier ?

Le marché immobilier est l’ensemble des transactions de vente, d’achat ou de location de logements ou d’appartements. Le marché immobilier regroupe aussi les services associés aux transactions immobilières (notaires, avocats, agences immobilières, etc.).

Les différents types de bien immobiliers

On distingue plusieurs types de biens immobiliers. Les biens immobiliers sont tous classés en trois catégories : les maisons individuelles, les appartements et les logements collectifs.

La maison individuelle est un bien immobilier composé d’une seule habitation. Les appartements sont des biens immobiliers composés de plusieurs habitations. Les logements collectifs sont des résidences qui regroupent plusieurs habitations au sein d’un même bâtiment (dépendances, maisons de maître, pavillons, etc.).

Les différentes catégories de bien immobilier

On distingue plusieurs catégories de bien immobilier. Les biens immobiliers sont classés selon leur état, leur surface et leur prix.

Les biens immobiliers qui ont été rénovés peuvent être vendus dans les catégories de biens suivantes :

– Maison individuelle.

– Appartement.

– Maison ou appartement à restaurer.

Quels documents doit-on demander au notaire avant d’acheter une maison ?

Avant d’acheter un bien immobilier, il est important d’obtenir plusieurs documents. Les documents indispensables sont :

– Un acte de propriété (dans le cas où l’on transige avec un particulier).

– Une attestation de non gage (dans le cas où l’on transige avec une banque).

– Une attestation d’assurance incendie, de responsabilité civile et d’assurances habitation.

– Une attestation d’assurance décennale obligatoire.

– Un certificat d’urbanisme.

– Un état des lieux.

– Une photocopie de la carte d’identité du propriétaire.

– Un extrait de casier judiciaire.

J’ai acheté une maison mais je regrette: est-ce que je peux annuler la vente ?

Oui, il existe une procédure de rescrit d’acquisition. La personne qui souhaite annuler le contrat de vente doit reconnaître qu’elle n’était pas en état de discernement au moment où elle a signé ou cède le bien, soit parce qu’elle était sous l’emprise d’un produit ou d’une drogue, soit parce qu’elle souffrait d’une altération de son discernement. Le rescrit d’acquisition n’est pas automatique et fonctionne sous certaines conditions.

Conditions de fond :

– La personne qui souhaite annuler le contrat doit avoir été en état de discernement au moment où elle a signé le compromis de vente ou le compromis de vente-achat. Elle doit donc avoir été capable d’apprécier la portée juridique et économique du contrat.

Le rescrit d’acquisition ne peut pas être obtenu si la personne qui souhaite annuler le contrat a agi sous l’emprise d’un produit ou d’une drogue, comme par exemple si elle a eu un accident de la route sous l’effet de stupéfiants.

Le rescrit d’acquisition ne peut pas non plus être accordé si la personne qui souhaite annuler le contrat avait elle-même déposé une demande d’acquisition ou avait donné mandat à un tiers pour le faire.

Est-ce qu’un avocat peut rédiger une promesse de vente ?

En droit, un avocat peut rédiger une promesse de vente ainsi que tout autre acte juridique.

Mais, s’agissant d’une promesse de vente, le notaire est toutefois tenu de vérifier certaines conditions de fond. En effet, le notaire doit évaluer les capacités du vendeur et du/de l’acquéreur. Il doit recueillir des informations sur leur situation familiale et financière, leurs ressources et leurs intentions. Il doit également vérifier qu’aucun des deux n’a été convoqué en qualité de témoin devant une autre juridiction.

Le notaire est aussi tenu de vérifier que les parties sont représentées par un avocat ou un mandataire.

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