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Qu’est-ce qu’un syndic ? Quelles différences avec un syndic bénévole ?

L’article R 222-1 du Code de la Construction et de l’Habitation définit le syndic comme « le représentant des copropriétaires ». Mais qu’est-ce donc que représenter les copropriétaires ? Le syndic est aussi un conseiller juridique, un administrateur, un gérant, un trésorier, un expert-comptable, un réparateur d’appareils électriques, un plombier, etc. Le syndic doit représenter ses copropriétaires dans la gestion des immeubles collectifs.

Mais est-ce bien cela que l’on entend par « représentation » ?

Le syndic, en tant que représentant de la copropriété, est l’unique interlocuteur légal des instances publiques (Conseil départemental, mairie, SDEI et préfecture). Ainsi, le syndic fait office de référent pour toutes les personnes extérieures à la copropriété : services publics, organismes sociaux, etc.

Le syndic représente la copropriété dans tous les actes juridiques qui concernent l’immeuble et les parties communes. Il doit donc veiller à ce que ses obligations soient respectées par les copropriétaires et en particulier par ses collègues syndics. Ainsi, le syndic doit se conformer aux dispositions du Code civil en matière de mandats et au Code de la Construction et de l’Habitation en ce qui concerne les pouvoirs du syndic.

Le syndic doit respecter les délais de réponse aux demandes de ses collègues syndics et veiller à ce que la copropriété dispose du nombre d’exemplaires du registre des délibérations requis par le règlement de copropriété. Le syndic doit aussi intervenir dans les litiges entre copropriétaires. Il doit, par exemple, être informé des procédures en cours à l’encontre de la copropriété et de ses copropriétaires. Il doit aviser ses collègues syndics des décisions de justice qui touchent directement à l’immeuble et de la date de leur exécution.

Le règlement de copropriété prévoit les modalités d’organisation du syndicat et la répartition des tâches entre ses membres.

Le syndicat de copropriété doit également choisir chaque année un ou plusieurs membres pour assurer la gestion administrative, financière et juridique de la copropriété. Le syndicat doit veiller à ce que tous les frais engagés soient prélevés sur les dépenses communes.

L’article 1357-1 du Code civil précise qu’en cas de non-respect des obligations découlant du règlement de copropriété, le juge peut prononcer une sanction allant jusqu’à la suspension ou la révocation de l’exercice des fonctions de syndic, d’un administrateur ou d’un conseiller, ainsi qu’à la dissolution du syndicat. Il peut également, en application de l’article 1357-2 du Code civil, prononcer contre le syndic une amende de 15 000 € et lui interdire toute fonction syndicale pour une durée au moins égale à celle du mandat.

Les pouvoirs du syndic

Le syndic est investi d’une mission d’intérêt général : il doit veiller à la conservation de l’immeuble et de ses éléments constitutifs, en préservant leurs avantages et leur valeur ; il doit également assurer la défense des intérêts communs de la copropriété et de ses membres. En outre, le syndic est tenu de respecter le règlement de copropriété et la décision des assemblées générales.

Le syndic doit réaliser le budget présenté par l’administrateur. Il peut prélèvements sur les dépenses d’entretien et de réparations, les dépenses communes et les charges de copropriété.

En cas de litige entre un copropriétaire et le syndic, ce dernier peut être assigné par le premier devant le tribunal d’instance.

L’administrateur

L’administrateur est élu par les copropriétaires, à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale, pour un mandat de trois ans. Sa mission est de veiller au bon fonctionnement de la copropriété et de ses assemblées.

L’administrateur doit, par exemple, faire exécuter les décisions des assemblées générales, contrôler la comptabilité, représenter le syndic en cas d’absence ou de défaillance de ce dernier. Cette personne peut également être chargée de la répartition des dépenses et charges entre les copropriétaires, ou encore de la perception des loyers.

En cas de litige entre un copropriétaire et l’administrateur, le premier peut assigner le second devant le tribunal d’instance.

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

Un syndic bénévole est une personne qui s’engage de son propre chef et de son propre chef seulement. En d’autres termes, nous n’avons pas de statut légal et nous ne possédons aucune compétence particulière à ce titre. Nous n’avons aucun droit sur la gestion du patrimoine ainsi confié.

Quelles sont les missions d’un syndic bénévole ?

Une mission consiste en l’exécution d’une tâche précise, définie dans un contrat. La mission, et donc la tâche, est définie par l’assemblée générale ou le conseil syndical.

Les missions peuvent être très variées :

– les travaux d’entretien courant (paysagiste, peintre, plombier, etc) ;

– la réalisation de travaux de rénovation ;

– le suivi des procédures administratives (constats d’huissiers, démarches administratives) ;

– l’établissement des comptes annuels ;

– l’organisation de réunions (AG, CA, etc) ;

– le suivi des travaux d’amélioration de la copropriété (réfection d’une façade, peinture, etc) ;

– la mise à disposition d’un local pour stocker des matériaux et les outils nécessaires aux travaux ;

– le règlement des factures de matériaux et de services ;

– le recouvrement des loyers.

Les missions d’un syndic bénévole sont donc très diverses. En fonction de l’importance et de la nature des travaux, un syndic bénévole peut être amené à réaliser des missions de plusieurs jours par mois.

Les syndics bénévoles sont-ils rémunérés ?

Aucun syndic bénévole ne reçoit de rémunération pour ses missions. Seule la participation aux dépenses est régulièrement prévue dans le contrat conclu avec le syndicat des copropriétaires. Le montant de cette participation varie en fonction du nombre de lots dans l’immeuble et de la durée du mandat syndical.

Qui peut être syndic bénévole ?

Tout citoyen de plus de 18 ans peut être élu au titre de syndic bénévole, mais son éligibilité dépend aussi des missions qu’il va devoir accomplir. Il doit donc avoir des connaissances en droit, en comptabilité, en gestion et en gestion immobilière. Ainsi, c’est souvent un professionnel du bâtiment ou du négoce du bois qui est élu syndic bénévole.

Zoom sur le syndic de copropriété

Lorsque vous habitez dans un logement à Toulouse qui se situe en copropriété, il est indispensable d’avoir un syndic de copropriété. En effet, il faut savoir que cet acteur va jouer un rôle majeur dans la gestion de votre copropriété. Il va s’occuper en grande partie de régler les fournisseurs au besoin, mais pas seulement. Il faut que vous gardiez à l’esprit que c’est l’ensemble des propriétaires de la copropriété qui vont voter pour désigner le syndic de copropriété de la résidence. Pour plus d’infos, vous êtes au bon endroit. Lors d’une réunion, il est possible que l’ensemble des propriétaires décident de faire des travaux, ou d’avoir recours à un paysagiste pour les espaces verts ou encore à une femme de ménage pour s’occuper de la propreté de la résidence. Si de telles actions étaient décidées, il est clair que c’est le syndic de copropriété qui va s’occuper de prendre contact avec les prestataires de service et le coût des interventions sera alors communiqué et voté lors d’une assemblée de copropriété. Toutes les dépenses seront alors détaillées par le syndic de copropriété à Toulouse et chaque propriétaire paiera ainsi sa part à travers les charges de copropriété.

Le syndic bénévole doit par ailleurs être membre de l’association de sa copropriété. Les syndics bénévoles sont régulièrement formés et sensibilisés aux enjeux de leur mandat par leur association.

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