En France, l’utilisation de stickers pour personnaliser les véhicules est une pratique courante et populaire. Il n’est pas rare de voir des automobilistes arborer des autocollants illustrant leurs régions d’origine, leurs loisirs ou diverses affiliations. Ces autocollants, disponibles à la vente presque partout et à tous les prix, permettent aux conducteurs d’afficher leur fierté régionale ou leurs passions personnelles. Cependant, malgré leur popularité et leur disponibilité, cette pratique est en réalité illégale et passible de sanctions sévères.
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Les stickers régionaux : une apparence trompeuse
L’un des autocollants les plus répandus est le sticker régional. Ces autocollants rectangulaires, conçus pour s’adapter aux nouvelles plaques d’immatriculation, affichent souvent le numéro du département et le logo de la région correspondante, comme le drapeau breton ou la tête de Maure de la Corse. Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, ces autocollants sont devenus encore plus courants. Ce système impose un format d’immatriculation uniforme pour tous les véhicules, comprenant une série alphanumérique unique et un identifiant territorial obligatoire reprenant le numéro du département et le logo régional.
Le cadre légal des plaques d’immatriculation
Avec l’introduction de ce nouveau format, certains automobilistes ont cherché à personnaliser leurs plaques d’immatriculation en y apposant des autocollants. Pourtant, selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il est formellement interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter des éléments tels que des stickers. En effet, un arrêté du 9 février 2009 stipule clairement qu’il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément quelconque.
Les risques et les sanctions encourues
Cette pratique, bien que courante, est donc illégale. Les automobilistes qui apposent des stickers sur leurs plaques d’immatriculation s’exposent à des sanctions. En cas de contrôle routier, si votre véhicule arbore un autocollant régional ou tout autre type de sticker sur la plaque minéralogique, vous risquez une amende de quatrième classe de 135 euros. En cas de majoration, cette amende peut atteindre jusqu’à 750 euros.
Les alternatives légales pour personnaliser son véhicule
Il est important de noter que la loi permet tout de même certaines modifications, à condition qu’elles soient effectuées dans le cadre légal. Par exemple, si vous souhaitez changer l’identifiant territorial de votre plaque d’immatriculation, vous devez passer par un professionnel agréé. L’ANTS précise que « le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants ‘région – département’ en changeant les plaques (…) chez un professionnel ».
Une vigilance nécessaire
En conclusion, bien que les stickers pour voiture soient largement disponibles et attrayants, leur utilisation sur les plaques d’immatriculation est strictement interdite et peut entraîner des sanctions sévères. Les automobilistes doivent être conscients de ces restrictions et opter pour des alternatives légales s’ils souhaitent personnaliser leur véhicule. En respectant les règles en vigueur, non seulement ils évitent des amendes coûteuses, mais ils contribuent également à maintenir la conformité et la sécurité sur les routes.